Conditions generales location E-Scooter 50cc

A propos

 

Qui Sommes Nous


En 2012, 2 roues-69 fut le premier à proposer la location de trottinette, motocross et de scooter à prix discount. C'est désormais une entreprise implanté sur Lyon, proche de ses clients pour leur offrir le meilleur service de location de scooter, mais aussi de vélos.

Conditions générales


Documents à fournir ( justificatif d’identité au même nom du loueur ) :
- Carte nationale d’identité ou Passeport ou Titre de séjour en cours de validité
- Permis de conduire B/A/A2 ou AM/BSR en cours de validité

Permis E-Scooter 50 cc :
Pour les 50 cc ( AM / BSR ou Permis B demandé pour toute personne née après le 31/12/1987 ).
Pour les personnes nées avant le 31/12/1987, vous n'avez besoin que d'une pièce d'identité pour louer un 50 cc.
Il est accepté le retrait de permis si celui-ci n'a pas pour cause l'alcoolémie.

Age minimum :
Minimum 18 ans .

Assurance / vol / incendie :
Assurance au tiers, en cas de vol ou incendie la caution est la valeur gardée.
Franchise de 750€ en cas d'accident responsable pour un scooter 50cc.
Franchise de 1500€ en cas d'accident « prêt du guidon » ( si vous avez prêté le scooter ).
En cas de vol par négligence (non restitution des clés) le locataire s'engage à régler la valeur du véhicule au cours de la côte argus plus les accessoires.
En cas de mauvaise foi du locataire, des poursuites judiciaires pour abus de confiance pourront être engagées.
En cas d’accident non responsable le locataire n’aura rien à payer, cependant la caution sera gardée le temps de vérifier exactitude des déclarations auprès des assurances ( confirmation non responsable ).

Immobilisation :
Le non respect des règles énumérées du présent contrat, lorsqu’il entraîne l’immobilisation du véhicule, sera susceptible de donner lieu à facturation pour un montant calculé à partir du prix journalier de location et nombre de jours d’immobilisation, sans qu’il puisse excéder 30 jours.

Electricité Batterie :
Le véhicule doit revenir avec le même niveau de départ location.
Les frais d'électricité sont à la charge du Locataire.
Si le véhicule n’est pas restitué avec le même niveau noté sur la vidéo, le prix au KW manquant est facturé.

Franchise accessoire ( accessoire détériorer ou volé ) :
90€- Franchise Solo Intercom Bluetooth moto; 30€- Franchise antivol bloc disque S 110 db
15€- Franchise support téléphone et GPS; 200€- Franchise gants hiver chauffante
30€- Franchise batterie de secours; 90€- Franchise tablier protection
30€- Franchise manchons; 90€- Franchise GPS

Pour les scooters casque + antivol :
1 casque fournis.
1 chaîne antivol SRA fournis.

Utilisation du véhicule :
Le locataire s’engage à ne laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que lui-même ou celle agréée par le loueur et dont il se porte garant. Il s’engage d’autre part à ne l’utiliser que pour ses besoins personnels et s’interdit de participer à toutes compétitions ainsi qu’à leur essai ou préparation. Le véhicule ne doit être utilisé que sur le territoire européen et sur les routes propres à la circulation automobile(off-road interdit). Tout usage du véhicule à des fins autres que celles auxquelles il est destiné par le constructeur entraîne des demandes de dommages et intérêts.

Garde et utilisation :
Depuis la prise en charge jusqu’à la restitution du véhicule, le locataire en à la maîtrise et l’entière responsabilité, qu’il soit en circulation ou en stationnement.

De façon générale, le locataire s’engage à utiliser le véhicule en bon père de famille et notamment :
- à ne le laisser conduire que par des conducteurs autorisés dont le nom figure sur le contrat,
- à ne le conduire que sur des voies propres à la circulation,
- à ne pas l’utiliser à des fins illicites ou immorales ou non prévues par le constructeur,
- à ne pas l’utiliser pour pousser, tirer ou remorquer un autre véhicule,
- à ne pas le conduire sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’effet d’éléments absorbés qui modifient les réflexes,
- à ne pas l’utiliser pour des leçons de conduite,
- à l’utiliser conformément au code de la route, aux règlements des douanes, et de façon générale aux dispositions,
- à tenir ledit véhicule protégé par un antivol et (ou) tout autres moyens à sa disposition pour empêcher le vol de celui-ci.
- à démarrer le scooter au moins une fois par jour pour le bon fonctionnement de la batterie ( au moins trente minutes).

État du véhicule :
Le véhicule est remis au locataire en bon état apparent de marche et de carrosserie, à l’exception des dommages éventuels reportés sur la vidéo avec le présent contrat.
Le véhicule est fourni avec pneumatiques dont l’état et le nombre sont conformes à la réglementation routière.
En cas de détérioration de l’un d’entre eux pour une cause autre que le vice caché, le Locataire s’engage à le remplacer immédiatement et à ses frais par un pneumatique identique (même dimension et même type).
La réparation avec mise en place de « mèche » suite à une crevaison n’est pas autorisée sauf exception.
Toute réserve éventuelle est à formuler au moment de la pris en charge et doit être mentionnée dans le contrat.
Le locataire s’engage à restituer le véhicule dans le même état apparent, technique et de fonctionnement.
Les dommages constatés au retour, non reportés sur le contrat, seront à la charge du locataire.

Entretien à la charge du loueur :
Selon l'offre choisie, pendant la période de location l'entretien est à la charge du loueur ( sauf si panne constructeur ).
Usure à la charge du loueur ( Pneus, Freins, Courroie et embrayage ).
Lors de votre retour si l'usure engendrée pendant votre période de location n'est pas remise en état, les frais de remise en état seront déduits de la caution.

Dépannage - entretien :
Un service de réparation est fourni par notre service ou par notre partenaire Askoll ( Scooters ).
Toutes les pannes et réparations suite à un accident, ou plus généralement toutes interventions sur le véhicule doivent être effectuées par un professionnel, sous peine de mise en cause de la responsabilité du Locataire et/ou de facturation des éventuels frais de remise en conformité ou de réparation.
Entretien compris comprend : La courroie, les galets, les freins, l'embrayage et petites mécaniques si besoin.
Entretien compris ne comprend pas : Le remorquage, la crevaison ( usure abusif ) et l'achat de pièce en cas de casse.

Le dépanneur agréé par 2roues-69, est disponible de 8H à 18H et arrive en moyenne en 45 minutes pour vous assister.​

Lorsque qu'un véhicule est accidenté avant la fin du contrat, vous avez la possibilité de reprendre un autre scooter pour terminer votre contrat de location.

Panne scooter - Askoll expertise :
Lorsqu'un scooter tombe en panne et que 2 roues-69 ne peux trouvé la panne, le scooter doit être ramené à Askoll pour être expertisé. Askoll déterminera si le problème est une panne constructeur à la charge de 2 roues-69 ou une erreur du client. Durant cette période 2 roues-69 ne peut en aucun cas fournir un autre scooter au client sauf si le client fait un nouveau contrat pour un autre scooter ( nouvelle caution ).

Retour de la location :
La restitution du véhicule est réalisée à la date et l’heure indiquées au contrat de location.
Tout retard dépassant la période assurée devra être signalé au Service client 2 roues-69 au 06 18 92 72 83.
En cas de retard, 2 roues-69 sera en droit de vous réclamer un complément au prix de 10€ pour 1H au delà de 1h30 la location est automatiquement prolonge de 24H au tarif journalier de 30€.
Respecter l’état de propreté initial, et donc de nettoyer votre véhicule avant de le rendre.
Rendre le véhicule de location dans le même état que vous l’avez reçu.

Prolonger ma location :
La demande de prolongation doit être faites avant la fin du contrat et être réglée au plus tard le jour de la fin du contrat.
Si le jour de la date de fin le règlement n'a toujours pas été effectué, vous serez facturé au tarif journalier de 30€ sur 10 jours maximum par la suite 2 roues-69 sera en droit de déclaré le véhicule volé pour non restitution.
Pour les locations sans caution aucun délai n'est accordé, si le jour de la date de fin le règlement n'a pas été effectué, 2roues-69 procédera à la déclaration du véhicule pour non restitution.
En cas de prolongation, il n'est pas nécessaire d'imprimer un second contrat de location, le contrat établi initialement est toujours valable.

Retard du paiement de la location :
Durant la période du retard de paiement de la location, tous les services de 2 roues-69 seront arrêtes.
Vous ne serez plus assuré et l'offre entretien compris ne marchera pas aussi.
Aucun dépannage ne sera fait, tout sera à votre charge ( accident compris ).

Litiges commercial :
Tout litige avec 2 roues-69 devra obligatoirement être porté devant le Tribunal de Commerce de LYON.
En cas de litiges avec un professionnel, c’est la juridiction de Lyon qui sera compétente ( Huissier ).

Amendes et contraventions :
Le locataire et le conducteur agréé sont responsables des amendes, contraventions et procès-verbaux établis à leur encontre et qui sont légalement à leur charge. Ils s’engagent à rembourser au loueur tous les frais qui en résulteraient, y compris les frais de mise en fourrière, si celui-ci était amené à en faire l’avance.
Une indemnité forfaitaire de 10€ est facturée pour le traitement administratif et suivi courrier contravention.

Caution ( espèce ou carte bancaire ) :
Avant le début de la location, le locataire devra verser une caution dont le montant est indiqué au contrat.
Le Loueur se réserve le droit d’encaisser tout ou partie de cette somme dans les cas suivants : accident, dommages,
vol, incendie, perte du véhicule, non restitution d’un ou plusieurs accessoires, kilomètres supplémentaires, carburant, jour supplémentaire et services additionnels non réglés avant le départ.
La caution ne pourra servir en aucun cas à une prolongation de la location.
Le locataire autorise par avance le loueur à prélever les somme.

Nos tarifs comprennent :
Assurance (voir ci-dessus)
Casque et antivol ( accessoires supplémentaire en option )

Modes de règlement acceptés :
Espèces, Carte bancaire Visa, Carte Bleue, MasterCard, American Express.
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